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Utilisation de l'eau potable : Restriction ou interdiction
Environnement

Utilisation de l'eau potable : Restriction ou interdiction

Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction, s'appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics et collectivités, dans le département du Loiret.

Arrêté - Élagage sur voie publique
Municipalité

Arrêté - Élagage sur voie publique

Toutes végétations qui avancent sur et au-dessus des voies communales, doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 mètres.

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