Concertation Publique sur les Énergies Renouvelables
Nous remercions les Rogants de nous faire part de vos remarques, en répondant au questionnaire ci-joint, en le déposant à la mairie.
Le contexte international actuel et le changement climatique ont conduit à la promulgation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR) qui vise à mettre en place les conditions pour permettre le développement rapide de ces projets.
Cette loi vient placer les collectivités au cœur de ces enjeux en mettant en place un travail de planification territoriale des EnR, qui vise à répondre au double enjeu de sécurité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’article 15 de cette loi confie ainsi aux collectivités locales , une possibilité de planification territoriale qui consiste en la définition par les communes de « zones d’accélération » sur leur territoire, qui contribueront à atteindre les objectifs en mati ère de développement des énergies renouvelables.
Les zones d’accélération sont proposées par les communes, par délibération du conseil municipal après concertation du public. La cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet de territoire a vocation à faire l’objet d’un débat au sein de l’EPCI.
Elles seront communiquées, d’ici décembre, au référent préfectoral unique pour le Loiret. Tout ce travail a pris un peu de retard à plusieurs niveaux mais…
Le 11 octobre dernier, le conseil municipal a délibéré en se prononçant sur le principe d’identification de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur le territoire de la commune pour les énergies suivantes et de la façon suivante :
- Éolien : position de principe défavorable (à l’unanimité),
- Solaire Photovoltaïque : position de principe favorable avec des projets uniquement sur les toitures (à
l’unanimité), - Biomasse : position de principe favorable en privilégiant l’exploitation et le développement de la ressource
locale (à l’unanimité), - Méthanisation : position de principe défavorable (à l’unanimité),
- Géothermie : position de principe favorable mais sans consommation de terres agricoles (à l’unanimité).
Les services de l’État nous ayant fait remarquer que la concertation du public avait été omise, nous vous remercions de nous faire part de vos remarques en répondant au questionnaire ci-dessous, en le déposant à la mairie. Un registre est également à votre disposition en mairie pour recueillir vos commentaires jusqu’au 21 février 2024.
La municipalité vous donne donc le droit à la parole en renseignant le formulaire ci dessous.
Publié le mardi 13 février 2024
